1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.millenniuminvest.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Millennium Invest, SASU au capital de 5 000 euros – Contact : contact@millenniuminvest.fr +33 6 47 94 84 05 – Adresse : 11 rue rieux 92100 Boulogne Billancourt.
Identification de l’entreprise : SASU Millennium Invest, SASU au capital de 5 000 euros au capital social de 5000€ – SIREN : 939272969 – RCS ou RM : 939 272 969 – Adresse postale : 11 rue rieux 92100 Boulogne Billancourt
Directeur de la publication : Camila Cornu – Contact : contact@millenniuminvest.fr .
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : Camila Cornu – contact@millenniuminvest.fr
2 – Statuts légaux et autorités de tutelle de la Société Millennium Invest :
Millennium invest est immatriculée auprès du Registre Unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n°25002126 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/) au titre des activités réglementées suivantes :
Intermédiaire en assurance : De type b au sens de l’article L 521-2 II du Code des assurances, adhérente de la CNCGP, association agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Millennium Invest n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance. Millennium Invest ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance et effectue un conseil de niveau 1.
Millennium invest a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière auprès de la compagnie MMA par l’intermédiaire de BDJ SAS (sise 39 Rue Mstislav Rostropovitch 75017Paris – police n° 118263166) pour un montant de 2.500.000 euros par sinistre et par année d’assurance. Garantie financière souscrite auprès de la compagnie MMA pour un montant de 115 000 euros par année d’assurance.
Conseiller en investissement financier : Adhérente de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), dont le siège est situé au 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-France.org. Au sens de la réglementation, les conseils en investissement sont fournis de manière non-indépendante. Ces recommandations sont ainsi fondées sur l’examen d’une gamme suffisante des divers types d’instruments financiers et de services d’investissement. Millennium Invest est rémunérée par honoraires ou par commissions en contrepartie du conseil en investissement fourni.
Millennium invest a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière auprès de la compagnie MMA par l’intermédiaire de BDJ SAS (sise 39 Rue Mstislav Rostropovitch 75017Paris – police n° 118263166) pour un montant de 2.500.000 euros par sinistre et par année d’assurance.
Intermédiaire immobilier : Titulaire de la carte de transactions sur immeubles et fonds de commerce sans maniement et sans détention de fonds n°CPI92012025000000041 délivrée par la Chambre de commerce et de l’industrie de Paris-Ile de France.
Millennium invest a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière auprès de la compagnie MMA par l’intermédiaire de BDJ SAS (sise 39 Rue Mstislav Rostropovitch 75017Paris – police n° 118263166) pour un montant de 2.500.000 euros par sinistre et par année d’assurance. Garantie financière souscrite auprès de la compagnie MMA pour un montant de 110 000 euros par année d’assurance.
Millennium Invest s’est engagée à respecter intégralement le Code de bonne conduite de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP) disponible au siège de l’association ou sur le site https://www.cncgp.fr/.
3 – Nature de la rémunération de la Société Millennium Invest
Rémunération et commissions
Pour un conseil en investissement financier dit non-indépendant ou pour une intermédiation concernant une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller perçoit une part des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires impliqués (assureurs, sociétés de gestions, promoteurs,…)
Dans le cadre d’un conseil en investissement financier non-indépendant, le conseiller peut conserver les commissions. Il évalue alors un éventail limité d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle il entretient des relations étroites, qu’elles soient capitalistiques, économiques ou contractuelles.
Le conseil en stratégie patrimoniale est rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.
Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : MILLENNIUM INVEST, 11 rue rieux, 92100 Boulogne Billancourt ou par mail à l’adresse : contact@millenniuminvest.fr. Millennium Invest s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours ouvrables et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois à compter de son envoi.
Si le différend persiste ou si la réponse apportée par Millennium Invest ne vous convient pas, vous pourrez également saisir gratuitement, un médiateur de la consommation deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an : pour l’activité CIF, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, par courrier postal, 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF: www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou www.cmap.fr/consommateurs/
4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Millennium Invest est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Millennium Invest
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5 – Limitations de responsabilité.
Millennium Invest ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.millenniuminvest.fr.
Millennium Invest décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.millenniuminvest.fr.
Millennium Invest s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.millenniuminvest.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Millennium Invest se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Millennium Invest se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
6 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.millenniuminvest.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Camila Cornu – contact@millenniuminvest.fr .
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